Est-ce que la contribution ne vas pas annuler l’effet bénéfique de l’allocation ?

Le principe de base de la Sécurité économique est le versement à toute entreprise d’une allocation fixe mensuelle pour toute personne en emploi (indépendants compris). Le financement de cette allocation est réalisé par une contribution obligatoire correspondant à un pourcentage de la richesse produite par l’entreprise. La Sécurité économique est un régime obligatoire à l’ensemble des entreprises, lequel fonctionne sur un budget en équilibre, à savoir que l’ensemble des allocations versées est égal à l’ensemble des contributions. On peut donc en effet se demander si la perception des contributions ne va pas annuler l’effet bénéfique de l’allocation.

La perception de l’allocation est inconditionnelle pour chaque emploi quel que soit le comportement économique de l’entreprise. Dans le cadre du travail salarié, ceci signifie que le montant total du salaire avec l’ensemble de ses cotisations est diminué de l’allocation. Si le coût du salaire est de 3500 euros et que le montant de l’allocation est de 1500 euros, ceci signifie que le coût réel du salaire est désormais de 2000 euros et non plus 3500 euros, ce qui incite n’importe quelle entreprise à embaucher plus facilement.

La contrepartie du versement de cette allocation est la contribution que l’entreprise va verser au régime qui représente un pourcentage de sa richesse produite. Ceci signifie très concrètement que pour payer le reste du salaire, l’entreprise ne disposera pas de la totalité de ce qu’elle a réalisée mais seulement de la fraction restante. L’entreprise va donc établir le montant du surcroît de salaire (la partie du coût salarial non couverte par l’allocation) en fonction de son estimation de la fraction restante. Pour reprendre l’exemple précédent, si pour permettre le paiement d’une allocation de 1500 euros, il faut prélever 40 % de la richesse produite, ceci signifie donc que l’entreprise va déterminer le montant du salaire à verser en sus de l’allocation en fonction de 60 % de ce que le ou la salariée va générer.

Ceci ne change donc pas fondamentalement le bénéfice de l’allocation. L’entreprise est certaine d’avoir cette allocation qui couvre une partie du salaire. Elle a obtenu cette garantie contre un pourcentage de ce que l’entreprise produit. Si l’entreprise veut embaucher une nouvelle personne, cela sera plus facile puisqu’elle bénéficiera d’office d’une nouvelle allocation quelle que soit la richesse produite supplémentaire que va générer ce ou cette nouvelle salariée. La seule différence avec la situation antérieure est que seule une partie de la richesse produite permettra de payer le complément de salaire.

La Sécurité économique agit ainsi comme une assurance dans laquelle l’entreprise échange un pourcentage de la richesse qu’elle produit contre une somme fixe qui sert à garantir une partie du salaire. Cela réduit donc considérablement le risque associé à l’embauche de toute personne et multipliera les offres d’emploi.