Les exonérations de cotisations sociales autour des bas salaires sont apparues très tôt afin de rendre possibles certaines activités incapables de garantir le paiement du Smic.
Les premières exonérations datent de 1993 lorsque le gouvernement Balladur décrète l’exonération totale des cotisations sociales de la branche « famille » sur les salaires jusqu’à 1,1 Smic et de 50 % jusqu’à 1,2 Smic.
Depuis, les exonérations se sont continuellement renforcées sous des gouvernements de gauche comme de droite. Nous en arrivons aujourd’hui à une situation où un employeur ne paye quasiment plus de cotisations patronales au niveau du Smic.
Cette solution est catastrophique à trois titres :
- Ces exonérations créent des « trappes à bas salaires » : l’employeur est dissuadé d’augmenter les salaires puisqu’il bénéficierait moins des exonérations, ce qui explique en partie le fait que 13% des salariés sont aujourd’hui payés au Smic sans grand espoir d’augmentations.
- Les exonérations de cotisations sociales sont coûteuses pour la sécurité sociale et l’État : les comptes de la Sécurité sociale indiquait qu’en 2019, ces exonérations ont totalisées 66 milliards d’euros[1]Christian Charpy, Les comptes de la sécurité sociale, Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020, Rapport Septembre 2019, p.64. dont la quasi-totalité a été compensée par l’État.
- Cela a dispensé de nombreuses entreprises à forte valeur ajoutée par salarié de payer ces cotisations sur leurs bas salaires alors qu’elles en étaient capables (effet d’aubaine), ce qui explique le faible impact en emplois pour un coût faramineux pour les budgets publics.
References
| ↑1 | Christian Charpy, Les comptes de la sécurité sociale, Résultats 2018, prévisions 2019 et 2020, Rapport Septembre 2019, p.64. |
|---|