L’allocation est une subvention que reçoit l’entreprise pour chaque emploi en équivalent temps plein. Comme l’objectif de la Sécurité économique est de garantir des revenus aux producteurs, il est important de s’assurer que celle-ci ira bien aux salariés. Les législations sur le salaire minimum en sont la meilleure garantie. De ce point de vue, l’allocation peut couvrir tout ou partie du coût du salaire minimum.
A ce jour (1er janvier 2023), le Smic brut est de 1709 euros brut, ce qui correspond à un salaire net de 1353 euros. Aujourd’hui, les cotisations patronales des salaires proches du Smic sont en quasi-totalité exonérées afin de favoriser l’emploi, avec les résultats discutables que l’on connaît. La Sécurité économique permet le rétablissement de celles-ci sans dommage pour l’emploi. On va donc estimer que les cotisations patronales sont de l’ordre de 50 % du salaire brut, ce qui fera un Smic superbrut à 2563 euros[1]Nous avons choisi ce taux de 50% comme étant une moyenne car il est très difficile de déterminer un taux unique de cotisations sociales patronales tant ceux-ci sont variables d’une entreprise à … Continue reading qu’il faudra garantir à toute personne en équivalent temps plein.
A la fin de l’année 2022, notre estimation du FTA mensuel moyen par travailleur est de 4794 euros, il nous faut donc une cotisation de l’ordre de 54% pour assurer une allocation couvrant la totalité du salaire minimum. On peut en déduire une table de correspondance entre différents niveaux d’allocations et les pourcentages de cotisation afférents :
References
| ↑1 | Nous avons choisi ce taux de 50% comme étant une moyenne car il est très difficile de déterminer un taux unique de cotisations sociales patronales tant ceux-ci sont variables d’une entreprise à une autre en fonction de la taille ou du secteur : https://www.efl.fr/chiffres-taux/social/salaire/taux_cot.html . |
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