Quel montant d’allocation pour quel pourcentage de cotisation ?

L’allocation est une subvention que reçoit l’entreprise pour chaque emploi en équivalent temps plein. Comme l’objectif de la Sécurité économique est de garantir des revenus aux producteurs, il est important de s’assurer que celle-ci ira bien aux salariés. Les législations sur le salaire minimum en sont la meilleure garantie. De ce point de vue, l’allocation peut couvrir tout ou partie du coût du salaire minimum.

A ce jour (1er août 2022), le Smic brut est de 1679 euros brut, ce qui correspond à un salaire net de 1329 euros. Aujourd’hui, les cotisations patronales des salaires proches du Smic sont en quasi-totalité exonérées afin de favoriser l’emploi, avec les résultats discutables que l’on connaît. La Sécurité économique permet le rétablissement de celles-ci sans dommage pour l’emploi. On va donc estimer que les cotisations patronales sont de l’ordre de 50 % du salaire brut, ce qui fera un Smic superbrut à 2518 euros[1]Nous avons choisi ce taux de 50% comme étant une moyenne car il est très difficile de déterminer un taux unique de cotisations sociales patronales tant ceux-ci sont variables d’une entreprise à … Continue reading qu’il faudra garantir à toute personne en équivalent temps plein.

Pour l’année 2022, nous anticipons des FTA mensuels moyens par travailleur de 4496 euros, il nous faut donc une cotisation de l’ordre de 56% pour assurer une allocation couvrant la totalité du salaire minimum. On peut en déduire une table de correspondance entre différents niveaux d’allocations et les pourcentages de cotisation afférents :

References

References
1 Nous avons choisi ce taux de 50% comme étant une moyenne car il est très difficile de déterminer un taux unique de cotisations sociales patronales tant ceux-ci sont variables d’une entreprise à une autre en fonction de la taille ou du secteur : https://www.efl.fr/chiffres-taux/social/salaire/taux_cot.html .