Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Il s’agit d’un impôt sur la consommation dont l’assiette est la valeur ajoutée. Son principe est simple : toute entreprise est censée facturer avec cette taxe (Toutes taxes comprises – TTC) et donc encaisser la TVA. De même, elle va acheter à d’autres entreprises qui lui factureront aussi TTC : elle va donc payer cette taxe sur ses achats. Comme elle vend normalement plus que ce qu’elle a acheté, elle va donc encaisser plus de TVA qu’elle n’en a payée : elle devra donc payer cette différence au Trésor public. Pour le cas où il y aurait des investissements achetés et qu’elle ait payé plus de TVA qu’elle n’en a encaissé, elle peut en demander le remboursement auprès de l’administration fiscale.

Ce sont donc au final les consommateurs qui payent l’intégralité de la TVA puisqu’ils ne peuvent pas se la faire rembourser.