Le principe de la Sécurité économique est la garantie d’une allocation par emploi en équivalent temps plein contre une cotisation égale à un pourcentage déterminé des Flux de trésorerie d’activité (FTA) que l’on génère. On pourrait donc penser que nous sommes ici dans le règne de l’impôt à taux unique, de la flat tax, d’autant que la Sécurité économique réhabilite les cotisations sociales qui sont, elles aussi, proportionnelles. Il n’en est rien car le fait de toucher une allocation de façon automatique induit une progressivité implicite.
Prenons l’exemple d’une allocation maximale de 2469 euros couvrant la totalité du coût du salaire minimum. Si le poste de travail ne génère aucun FTA, l’entreprise touchera d’office cette somme de 2469 euros lui permettant de payer le salaire minimum avec l’ensemble des cotisations sociales.
Si le poste de travail ne génère que 1000 euros de FTA, l’entreprise se verra prélevée de 56 % de ces 1000 euros de FTA, mais comme elle touchera aussi la somme de 2469 euros, il en ressort qu’elle aura à sa disposition 2909 euros (2469 + 0,44 x 1000) pour payer le travailleur.
Si le poste de travail génère 8000 euros de FTA, l’entreprise sera prélevée de 4480 euros (8000 x 56%). Il lui restera donc 3520€ mais comme elle touchera, comme les autres entreprises, 2469€ par personne employée, elle aura donc à sa disposition 5989 euros (3520€ + 2469€) pour rémunérer le travailleur et éventuellement, les actionnaires.
On peut donc ainsi réaliser le diagramme suivant qui indique le taux de prélèvement :
On voit donc ici qu’il n’y a prélèvement qu’à partir du moment où le FTA dépasse les 4435 euros, correspondant au FTA mensuel moyen produit par un travailleur. En dessous de ce seuil, il y a un phénomène de « subventionnement » qui tend en pourcentage vers l’infini lorsque le FTA est nul. A partir de 4435 euros, il y a un prélèvement qui s’opère et qui tend progressivement vers 56% : l’allocation de 2469 euros tend à être marginale par rapport au prélèvement effectué.
Nous venons ici de raisonner en données super-brutes, c’est-à-dire sans cotisations sociales déduites qui représentent 48 % d’une rémunération. Or, ces cotisations sociales constitue un prélèvement qui diminue les rémunérations nettes :
Dans un tel cas, on constate que le taux unique de prélèvement des cotisations sociales se rajoute au prélèvement négatif ou positif de la Sécurité économique. Il restera donc infiniment négatif pour un FTA nul. L’ensemble de ces prélèvements tend vers 77 % (1 – 0,44×0,52) lorsque le FTA tend vers l’infini.
Il s’établit donc ainsi une progressivité lisse (sans tranche) des prélèvements qui débute avec des subventions pour finir vers un taux maximum de prélèvements. Cette progressivité est assurée de façon quasi naturelle en procédant par une redistribution au sein des unités de production avant le versement de revenus.